Tel: 02.41.44.44.59 ou 06.77.33.49.59 ou 06.85.35.50.74|mariegisele.rodriguez@sfr.fr

Demande de dérogation ou renouvellement

Home/Fiches pratiques/Demande de dérogation ou renouvellement
Demande de dérogation ou renouvellement 2017-03-28T13:32:18+00:00

DEMANDE DE DÉROGATION OU RENOUVELLEMENT DÉROGATION POUR L’ACCUEIL SIMULTANÉ DE + DE 3 ENFANTS

( Modèle de lettre )

A………………..Le…………

Nom……..………………Prénom…………………….

Adresse ……………………………………..………….

……………………………………………..……………..

Tel…………………………………………………..

Assistant Maternel

Date d’agrément initial ………………………

Renouvelé le………………..………….………

Dérogation …………………………………………

Capacité d’accueil autorisée actuellement

…………………………………………………………..

…………………………………………………………..

A

Monsieur le Président du Conseil Général

De Maine & Loire

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande de renouvellement de dérogation pour l’accueil simultané de plus de trois enfants

Monsieur le Président,

Exerçant la Profession d’Assistant Maternel de jour, j’ai l’honneur de solliciter de votre part le renouvellement de ma dérogation, afin de pouvoir continuer à accueillir l’enfant………………………………………….à mon domicile, en plus des trois qui me sont confiés dans le cadre de mon agrément actuel.

Il s’agit pour moi de répondre à la demande des parents dont-ils m’ont confiés la garde depuis le…………………………………………………………………………………..

L’équipement de mon logement, ainsi que ma disponibilité me permettent d’accueillir de jour quatre jeunes enfants.

Je reste à la disposition de vos services, dans le cas où vous souhaiteriez faire procéder à l’examen de ma situation et de mon logement.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, mes salutations distinguées

Signature

Rappel

Etabli en deux exemplaires. A conserver pour toutes vos démarches administratives

• PPSF : Prévention et Promotion de la Santé Publique PMI

• CCPD : Commission Consultative Paritaire Départementale

• Tribunal Administratif

• Sans ces documents nous ne pouvons pas vous défendre

DEMANDE D’UN AGREMENT SUPPLEMENTAIRE

POUR L’ACCUEIL SIMULTANE DE 3 ENFANTS

(Modèle de lettre)

A………………..Le…………

Nom……..………………Prénom…………………….

Adresse ……………………………………..………….

……………………………………………..……………..

Tel…………………………………………………..

Assistant Maternel

Date d’agrément initial ………………………

Renouvelé le………………..………….………

Dérogation …………………………………………

Capacité d’accueil autorisée actuellement

…………………………………………………………..

…………………………………………………………..

A

Monsieur le Président du Conseil Général

De Maine & Loire

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande d’un agrément supplémentaire pour l’accueil de trois enfants

Monsieur le Président,

Exerçant la Profession d’Assistant Maternel de jour, j’ai l’honneur de solliciter de votre part un agrément supplémentaire, afin de pouvoir accueillir à mon domicile un troisième enfant en plus des deux enfants qui me sont confiés dans le cadre de mon agrément actuel.

Il s’agit pour ma part de répondre à la demande de parents, qui souhaitent me confié leur enfant âgé de……………..mois (ou …. ans).

Mon domicile adapté, l’équipement et ma très grande disponibilité, me permettent, je crois d’accueillir de jour trois jeunes enfants.

Je reste à la disposition de vos services, dans le cas où vous souhaiteriez faire procéder à l’examen de ma situation et de mon logement.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président mes salutations distinguées.

Signature

Rappel

Etabli en deux exemplaires. A conserver pour toutes vos démarches administratives

• PPSF : Prévention et Promotion de la Santé Publique PMI

• CCPD : Commission Consultative Paritaire Départementale

• Tribunal Administratif

• Sans ces documents nous ne pouvons pas vous défendre